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Service de santé: Cour des comptes. Rapport. Conclusions.

Dans une question écrite n° 93262 du 16 novembre 2010, M. Denis Jacquat attire l’attention de M. le ministre de la défense sur les recommandations exprimées dans le rapportde la Cour des comptes concernant les médecins et hôpitaux des armées. Rappelant que le budget des hôpitauxmilitaires souffre d’un déficit d’exploitation hors normes, le rapporteur préconise de fixer l’objectif de retour à l’équilibredesdits comptes, de déterminer le calendrier pour y parvenir et d’en élaborer les modalités avec le dispositif civil desanté publique. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.