Commission d’étude des produits et emballages pétroliers militaires.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « expertise ».

CIRCULAIRE N° 5705/DEF/DCSEA/SDE relative à la commission d’étude des produits et emballages pétroliers militaires.

Du 5 décembre 2010

NOR D E F E 1 0 5 2 9 8 5 C

Texte abrogé :

Décision n° 9816/DEF/DCSEA/SDE du 5 décembre 1989 (BOC, p. 6143. ; BOEM 111.8.3, 611.1.4) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 611.1

Référence de publication : BOC N°4 du 28 janvier 2011, texte 2.

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