L’ADEFDROMIL, Groupement de militaires français, pense que l’intérêt des militaires est de se prononcer pour le « OUI » au Traité établissant une Constitution pour l’Europe.
L’ADEFDROMIL (Association de défense des droits des militaires), fondée par le capitaine Michel BAVOIL en avril 2001, regroupe plusieurs milliers d’adhérents en activité de service, de réservistes, de retraités et de sympathisants.
Elle estime que le projet de Constitution pour l’Europe constitue une avancée considérable pour les militaires de l’armée française. En effet, dans la partie II du traité soumis à référendum le 29 mai 2005, la charte des droits fondamentaux de l’union reconnaît dans son article II-72 la liberté de réunion et d’association en ces termes :
« Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association à tous les niveaux, notamment dans les domaines politique, syndical et civique, ce qui implique le droit de toute personne de fonder avec d’autres des syndicats et de s’y affilier pour la défense de ses intérêts »
Force est de constater que la France est encore l’un des rares pays en Europe à maintenir cette interdiction archaïque qui remonte à la Révolution française. Ce droit est déjà accordé dans la plupart des Armées européennes et notamment en Finlande, en Suède, en Norvège, au Danemark, aux Pays Bas, en Belgique, en Autriche, en Macédoine, en Allemagne et en Irlande.
L’ADEFDROMIL estime qu’il y a une contradiction certaine pour le Gouvernement d’avoir maintenu cette interdiction dans l’article 6 du statut général des militaires qui entrera en vigueur le 1er juillet 2005 et d’appeler à voter « OUI » pour une Constitution qui reconnaît ce droit à tout citoyen européen.
Il est vain de rappeler que les instances dites de « concertation » au sein des armées françaises sont dépourvues de toute capacité juridique et de tout pouvoir de négociation. Elles sont composées de personnels tirés au sort, pour la plupart sans culture juridique et ne disposant d’aucun crédit « temps » pour suivre les dossiers ayant trait à la condition militaire.
C’est pourquoi, les membres des forces armées, en tant que « citoyens en uniforme », devraient pleinement jouir du droit, lorsque l’armée n’est pas engagée dans une action, de créer des associations spécifiques visant à protéger leurs intérêts professionnels dans le cadre d’institutions démocratiques, d’y adhérer et d’y participer activement tout en exerçant leurs fonctions.
Michel BAVOIL
Président de l’ADEFDROMIL