Commissariat des armées: liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau.(Modificatif)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau : «réglementation ».

ARRÊTÉ N° 2355/DEF/DCSCA modifiant l’arrêté du 19 février 2010 fixant au sein du service du commissariat des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau.

Du 23 décembre 2010

NOR D E F E 1 0 5 2 9 5 6 A

Précédent Modificatif :

Arrêté n° 1433/DEF/DCSCA du 28 septembre 2010 (BOC N°42 du 15 octobre 2010, texte 4.)modifié

Texte modifié :

Arrêté du 19 février 2010 (BOC N° 11 du 19 mars 2010, texte 15. ; BOEM 130.1.1, 144.1,150.1.1, 300.6.1.2) modifié.

Référence de publication : BOC N°2 du 14 janvier 2011, texte 12.

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