Mme Danielle Bousquet attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la décision d’un magistrat qui s’est résolu, sous la pression de ses chefs de juridiction, à fermer le blog qu’il tenait sous le pseudonyme « un justicier ordinaire » (http://justicierordinaire.unblog.fr). Les articles de ce blog décrivaient le quotidien d’un magistrat au sein d’un parquet d’un tribunal de province. Ils expliquaient les dessous, parfois négatifs, de la justice, et invitaient à s’interroger sur les pratiques auxquelles ce magistrat était confronté. Ce blog contribuait à la réflexion sur l’institution judiciaire. De plus, les magistrats sont aussi des citoyens et ils peuvent s’exprimer librement sur le fonctionnement de leur institution dès lors qu’ils respectent les limites naturelles et légales de la liberté d’expression, et qu’ils ne violent pas leur devoir de réserve. Le devoir de loyauté auquel est tenu le magistrat concerne l’institution plus que la hiérarchie judiciaire. Ce devoir de réserve ne saurait ainsi être interprété comme une obligation de docilité. Elle lui demande donc de lui indiquer son sentiment sur les pressions exercées sur « un justicier ordinaire » pour lui faire fermer son blog. Elle lui demande également de préciser quelles suites ont été apportées par la hiérarchie judiciaire à cette situation.
Lire la réponse:
Magistrats, devoir de réserve. Champ d’application
Source: JO AN du 21/12/2010 page : 13807
