Décret n° 2024-1119 du 4 décembre 2024 autorisant l’expertise médicale sur pièces dans le cadre d’une demande de pension d’invalidité
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décembre 14, 2024
Décret n° 2024-1121 du 4 décembre 2024 modifiant l’échelonnement indiciaire applicable à certains militaires non officiers Publics concernés : sous-officiers
14 décembre 2024
Arrêté du 4 décembre 2024 portant dispositions relatives à l’administration de la protection fonctionnelle des agents de la police nationale
14 décembre 2024
Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions de délivrance du certificat militaire d’encadrement
14 décembre 2024
Décret n° 2024-1120 du 4 décembre 2024 portant création et organisation d’unités militaires d’instruction et d’intervention de la sécurité civile
14 décembre 2024

