
16ème législature Question N° 5272 de M. Yannick Chenevard (Renaissance – Var ) Question écrite Ministère interrogé > Ville et logement Ministère attributaire > Ville et
Accueil » Archives pour 17 juin 2023
16ème législature Question N° 5272 de M. Yannick Chenevard (Renaissance – Var ) Question écrite Ministère interrogé > Ville et logement Ministère attributaire > Ville et
Arrêté du 11 mai 2023 fixant le montant de la prime liée à l’exercice des attributions d’officier de police judiciaire
Décret n° 2023-356 du 11 mai 2023 relatif à l’attribution d’une prime liée à l’exercice des attributions d’officier de police
Arrêté du 11 mai 2023 fixant le nombre maximal d’emplois ouvrant droit à la prime liée à l’exercice des attributions
Avis de vacance d’un emploi de musicien jouant le clairon et la trompette de cavalerie à l’orchestre de la batterie
Avis de vacance de deux emplois de musiciens jouant la clarinette à l’orchestre d’harmonie de la musique de la gendarmerie
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