
16ème législature Question N° 206 de M. Xavier Breton (Les Républicains – Ain ) Question écrite Ministère interrogé > Collectivités territoriales Ministère attributaire > Collectivités territoriales
Accueil » Archives pour 29 novembre 2022
16ème législature Question N° 206 de M. Xavier Breton (Les Républicains – Ain ) Question écrite Ministère interrogé > Collectivités territoriales Ministère attributaire > Collectivités territoriales
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Décret du 24 octobre 2022 portant promotion dans l’armée active au titre de la promotion fonctionnelle Par décret du Président
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