
16ème législature Question N° 22 de M. Boris Vallaud (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) – Landes ) Question au gouvernement Ministère interrogé
Accueil » Archives pour 20 août 2022
16ème législature Question N° 22 de M. Boris Vallaud (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) – Landes ) Question au gouvernement Ministère interrogé
Décision du 28 juillet 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d’Etat) Le directeur de la sécurité
Décret n° 2022-1070 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée
Décret du 29 juillet 2022 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées – M. CHIVA (Emmanuel)
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port
© Copyright 2023 • MDMH Avocats – Tous droits réservés