
15ème législature Question N° 43186 de M. Jacques Marilossian (La République en Marche – Hauts-de-Seine ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées
Accueil » Archives pour 18 juin 2022
15ème législature Question N° 43186 de M. Jacques Marilossian (La République en Marche – Hauts-de-Seine ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées
Arrêté du 18 mai 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) Article Par
Arrêté du 24 mai 2022 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées Le ministre des armées, Vu
Décision du 24 mai 2022 portant délégation de signature (état-major de la marine) Le chef d’état-major de la marine, Vu
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port
© Copyright 2023 • MDMH Avocats – Tous droits réservés