
Il est une des spécificités du droit pénal militaire et des dispositions du Code de justice militaire qui est l’absence
Accueil » Archives pour 22 mars 2022
Il est une des spécificités du droit pénal militaire et des dispositions du Code de justice militaire qui est l’absence
Arrêté du 2 mars 2022 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 206 L Vergnes dans la région de Montauban
Arrêté du 7 mars 2022 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 72 Saint-Dizier dans la région de Saint-Dizier (Haute-Marne),
Arrêté du 2 mars 2022 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 205 L Sedzère dans la région de Sedzère
Arrêté du 8 mars 2022 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port
© Copyright 2023 • MDMH Avocats – Tous droits réservés