Question orale n° 2086S de M. Pierre Ouzoulias (Hauts-de-Seine – CRCE) publiée dans le JO Sénat du 20/01/2022 – page 298 M.
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Question orale n° 2086S de M. Pierre Ouzoulias (Hauts-de-Seine – CRCE) publiée dans le JO Sénat du 20/01/2022 – page 298 M.
Arrêté du 1er mars 2022 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Salon dans la région d’information de vol
Arrêté du 2 mars 2022 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Versailles (Yvelines) identifiée ZIT Soleil
Décision du 4 mars 2022 portant délégation de signature (direction technique) Le délégué général pour l’armement, Vu le règlement (UE)
Arrêté du 1er mars 2022 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Rhône dans la région d’information de vol
Arrêté du 1er mars 2022 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Toulon dans la région d’information de vol