LOI n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille (1) Source: JORF n°0302 du 29 décembre
Arrêté du 23 décembre 2019 fixant pour l’année 2020 les plafonds des effectifs des militaires non officiers Source: JORF n°0301 du 28 décembre 2019 texte
Arrêté du 23 décembre 2019 fixant pour l’année 2020 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d’officiers Source: JORF n°0301 du 28
Décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires NOR: JUSC1931916D Publics concernés : magistrat, directeurs des
Arrêté du 24 décembre 2019 pris en application de l’article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port
© Copyright 2020 • MDMH Avocats – Tous droits réservés