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Décret du 30 novembre 2019 portant promotion et nomination Source: JORF n°0280 du 3 décembre 2019 texte n° 8
Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination du président de la commission de recours de l’invalidité Source: JORF n°0279 du 1 décembre 2019 texte n°
Publié le 19 novembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Isolation, ventilation, installation de panneaux solaires… La DGCCRF renouvelle ses conseils
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Avis sur les 30 ans de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant La convention au regard de la construction de l’enfant Source: JORF
Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 21 avril 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation d’adaptation à l’emploi des
Arrêté du 22 octobre 2019 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l’armée de terre Source: JORF n°0281 du 4 décembre 2019
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