Décret du 15 octobre 2019 portant nomination et promotion dans l’armée active Source: JORF n°0242 du 17 octobre 2019 texte n° 57
Décret du 14 octobre 2019 portant nomination dans l’armée active des élèves de l’Ecole polytechnique Source: JORF n°0241 du 16 octobre 2019 texte n° 47
Arrêté du 9 octobre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0241 du 16 octobre
Question écrite n° 09541 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 21/03/2019 – page 1508 M. Jean Louis Masson expose
Décret n° 2019-1054 du 14 octobre 2019 autorisant la cession à l’euro symbolique de l’ensemble immobilier domanial dénommé « Caserne Chanzy » (fraction), sis à
. Question N° 22496 de M. Jean-Paul Dufrègne (Gauche démocrate et républicaine – Allier ) Question publiée au JO le : 27/08/2019 page : 7602 Réponse publiée au JO le : 15/10/2019 page
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