Abandon d’animaux domestiques
Question écrite n° 12223 de M. Hervé Maurey (Eure – UC) publiée dans le JO Sénat du 19/09/2019 – page 4719 M. Hervé Maurey attire l’attention de
25 octobre 2019
octobre 25, 2019
Terminologie du droit de l’armement dans les codes de la défense et de la sécurité intérieure – N° 2242
Terminologie du droit de l’armement dans les codes de la défense et de la sécurité intérieure – N° 2242 Mis en ligne lundi 16 septembre 2019
25 octobre 2019
VIGIE l’actualité juridique de la fonction publique. N°115 septembre 2019.
Lire la revue VIGIE n°215 du mois de septembre au format pdf :
25 octobre 2019
Décret n° 2019-1053 du 14 octobre 2019 autorisant la cession à l’euro symbolique des ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Caserne Verlin » (fraction) et « Terrain d’exercices » (fraction), sis à Dieuze (Moselle), reconnus inutiles par le ministère des armées
Décret n° 2019-1053 du 14 octobre 2019 autorisant la cession à l’euro symbolique des ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Caserne Verlin » (fraction) et «
25 octobre 2019
Nombre d’officiers généraux
. Question écrite N° 19332 de M. Guillaume Larrivé (Les Républicains – Yonne ) . Question publiée au JO le : 07/05/2019 page : 4208 Réponse publiée au JO le : 24/09/2019 page : 8292
25 octobre 2019
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port