Publié le 05 septembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) L’annulation d’une adoption est possible lorsque
14 septembre 2019
septembre 14, 2019
La ministre des armées a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation
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Arrêté du 28 août 2019 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2017 déterminant les modèles relatifs aux demandes d’autorisation de fabrication,
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Décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (état-major de l’armée de l’air) Source: JORF n°0205 du 4 septembre
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Arrêté du 28 août 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source:
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Vendredi 13 septembre 2019 Le président de la commission des affaires étrangères et de la défense Christian Cambon rappelle que
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Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R.
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Jeudi 12 septembre 2019 Lors de la réunion du Conseil de Questure tenue à Bourges, le mercredi 11 septembre 2019,
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Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
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