Publié le 24 juillet 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La question : « Je commence à organiser la
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Décret n° 2019-782 du 24 juillet 2019 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le
10 août 2019
Décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019 relatif à la compétence du ministre de la défense pour délivrer certaines autorisations
10 août 2019
Arrêté du 26 juillet 2019 portant nomination (administration centrale) Source: JORF n°0176 du 31 juillet 2019 texte n° 74
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Décision du 22 juillet 2019 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l’administration centrale) Source: JORF n°0174 du
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Décision du 12 juillet 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l’armée de terre) Source: JORF n°0165
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Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R.
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Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
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