Question écrite n° 06891 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 20/09/2018 – page 4740 . Rappelle la question 05451 M.
Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 27 mars 2019 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 30 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Examen,
Question écrite n° 09484 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 21/03/2019 – page 1504 M. Jean Louis Masson attire
Décision du 3 juin 2019 modifiant la décision du 21 septembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d’Etat) Source: JORF n°0129
Arrêté du 24 mai 2019 portant nomination à l’échelon spécial du grade d’ingénieur d’études et de fabrications hors classe au titre de l’année 2020 Source:
Arrêté du 9 janvier 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0015 du 18 janvier 2019 texte
La loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port
© Copyright 2020 • MDMH Avocats – Tous droits réservés