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juin 1, 2019

Décret n° 2019-534 du 27 mai 2019 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux commémorations du 75e anniversaire du débarquement allié et de la bataille de Normandie

Décret n° 2019-534 du 27 mai 2019 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux

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1 juin 2019

Arrêté du 15 mai 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 mai 2019 portant nomination (administration centrale) Source: JORF n°0113 du 16 mai 2019 texte n° 65

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1 juin 2019

Décret n° 2019-435 du 13 mai 2019 relatif à la commémoration annuelle du génocide des Tutsi

Décret n° 2019-435 du 13 mai 2019 relatif à la commémoration annuelle du génocide des Tutsi Source: JORF n°0111 du

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1 juin 2019

ARRÊTÉ portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local L88 de la base de défense de Besançon.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et

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1 juin 2019

ARRÊTÉ portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local L274 de la base de défense d’Île-de-France.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et

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1 juin 2019

Arrêté du 5 mai 2019 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)

Arrêté du 5 mai 2019 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)

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1 juin 2019

Décret n° 2019-477 du 20 mai 2019 portant publication de l’accord entre les Etats membres de l’Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l’Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l’Union européenne dans le cadre de la préparation et de l’exécution des missions visées à l’article 17, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne, y compris lors d’exercices, et du personnel militaire et civil des Etats membres mis à la disposition de l’Union européenne pour agir dans ce cadre (SOFA UE), signé à Bruxelles le 17 novembre 2003 (1)

Décret n° 2019-477 du 20 mai 2019 portant publication de l’accord entre les Etats membres de l’Union européenne relatif au

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1 juin 2019

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