A lire sur Le portail des sous-marins
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10 mars 2019
mars 10, 2019
Arrêté du 7 février 2019 modifiant l’arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d’établissement public de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 7 février 2019 modifiant l’arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d’établissement public de l’Office national des anciens combattants et victimes de
10 mars 2019
Décret n° 2019-107 du 15 février 2019 portant extension de la compétence territoriale de certaines unités de gendarmerie
Décret n° 2019-107 du 15 février 2019 portant extension de la compétence territoriale de certaines unités de gendarmerie NOR: INTJ1831570D Publics concernés : représentants de l’Etat, personnels de
10 mars 2019
Violences contre les forces de l’ordre
Question écrite n° 06247 de M. Édouard Courtial (Oise – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 19/07/2018 – page 3561 M. Édouard Courtial appelle l’attention
10 mars 2019
Harcèlement sexuel : de nouvelles obligations pour l’employeur en 2019
Publié le 14 février 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le 1er janvier 2019, l’employeur doit prendre certaines mesures pour prévenir
10 mars 2019
Arrêté du 11 février 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)
Arrêté du 11 février 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0042 du 19 février 2019 texte
10 mars 2019
Arrêté du 20 février 2019 accordant aux militaires participant à l’opération EUTM Mali le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense
Arrêté du 20 février 2019 accordant aux militaires participant à l’opération EUTM Mali le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense NOR: ARMH1902716A
10 mars 2019
Arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées
Arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées Source: JORF n°0059 du 10 mars 2019 texte n° 13
10 mars 2019
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port