Conditions de vie des militaires et de leurs familles M. le président. La parole est à M. Christophe Lejeune. M. Christophe
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novembre 25, 2017
Logement. Les dispositions du CPCE relatives à la période de « trêve hivernale » prévoient seulement un sursis aux mesures d’expulsion non
25 novembre 2017
Arrêté du 31 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de
25 novembre 2017
Commission de la défense nationale et des forces armées Jeudi 26 octobre 2017 Séance de 23 heures 15 Compte rendu n° 15 Présidence de
25 novembre 2017
Décision du 10 novembre 2017 portant délégation de signature (état-major de la marine) Source: JORF n°0266 du 15 novembre 2017 texte n° 10
25 novembre 2017
La Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales prohibe avec fermeté l’esclavage, la servitude ainsi
25 novembre 2017

