Agents publics. Un agent public peut demander à bénéficier de la protection fonctionnelle pour des faits survenus à une date
27 juillet 2017
juillet 27, 2017
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines ». INSTRUCTION N° 1209/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative à l’avancement des militaires
27 juillet 2017
DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation.. CIRCULAIRE N° 62398/ARM/DGA/DRH/SDGS/OAC
27 juillet 2017
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : division des affaires pénales militaires. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 23 janvier 2017 relatif à l’ouverture, en 2017,
27 juillet 2017
ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet. DÉCISION N° 504604/DEF/EMAT/CAB relative au parrainage d’une unité opérationnelle des forces de l’armée de terre.
27 juillet 2017
Arrêté du 4 avril 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF
27 juillet 2017
Arrêté du 21 avril 2017 fixant le contingent d’emplois de contrôleurs des finances publiques offerts au titre de l’année 2017 aux militaires
27 juillet 2017
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