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Menaces de mort sur Twitter : un an de prison ferme Un homme a été condamné par le tribunal correctionnel de Bordeaux à un an
Avis : mettre fin au délit de solidarité Source: JORF n°0131 du 4 juin 2017 texte n° 82
Décision du 18 mai 2017 portant attribution de l’équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers Source: JORF n°0133 du 8
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : division performance-synthèse. INSTRUCTION N° 1068/DEF/DCSEA/DPS/SE portant abrogation d’un texte. Du 28 avril 2017 NOR D E F
Par Sébastien RONPHE, élève-avocat, et Me Elodie MAUMONT, avocat associé Il y a quelques semaines, le cabinet MDMH avait publié sur son blog un article
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