La série d’attentats qui a frappé la France a remis les questions régaliennes au cœur des préoccupations des Français. Or
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mars 15, 2017
Question écrite n° 19637 de Mme Chantal Deseyne (Eure-et-Loir – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/01/2016 –
15 mars 2017
Décision du 15 février 2017 modifiant la décision du 15 décembre 2015 portant désignation des responsables de budget opérationnel de
15 mars 2017
Arrêté du 17 octobre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) Source: JORF n°0265
15 mars 2017
Arrêté du 17 octobre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF
15 mars 2017
. N° 4487 – Rapport d’information de MM. Yves Censi et Gérard Sebaoun déposé en application de l’article 145 du
15 mars 2017

