janvier 1, 2017

DÉCISION N° 20624/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD relative à l’acquisition par voie amiable, au profit du ministère de la défense/direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, des parcelles AN 25 (10 182 m²) et AN 26 (1 511 m²) situées lieu-dit « Verries Haut Ouest » à Castelsarrasin (82).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement. DÉCISION N° 20624/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD relative à l’acquisition

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