décembre 12, 2016

ETAT D’URGENCE

Publié le 11 Décembre 2016 RUBRIQUE : NATION, INSTITUTIONS ET RÉFORME DE L’ETAT PROJET DE LOI ETAT D’URGENCE Le Premier

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DÉCISION N° 21128/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD relative à la remise aux services France domaine de Tarn-et-Garonne aux fins de cession par appel d’offres de l’immeuble dénommé « Centre de ravitaillement des essences » situé lieux-dits « Lapanseye » et « Caillau » à Castelsarrasin (82).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.. DÉCISION N° 21128/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD relative

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