octobre 27, 2016

N° 4050 – Rapport d’information de M. René Rouquet déposé en application de l’article 29 du règlement au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du conseil de l’Europe sur le colloque du 12 septembre 2016 « La défense des droits de l’homme en Europe, une idée dépassée ? Le Conseil de l’Europe plus indispensable que jamais »

N° 4050 – Rapport d’information de M. René Rouquet déposé en application de l’article 29 du règlement au nom des

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