Le conseil des droits de l’Homme a adopté le 30 juin une résolution sur les droits de l’Homme, l’orientation sexuelle
9 juillet 2016
juillet 9, 2016
Décision du 24 juin 2016 portant admission à l’école du personnel paramédical des armées et à l’accès à la formation
9 juillet 2016
Arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux moyens de l’allocation spéciale de développement des ingénieurs de l’armement Source: JORF n°0152
9 juillet 2016
Arrêté du 28 juin 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des hautes études de défense nationale Source: JORF n°0151
9 juillet 2016
Décret n° 2016-867 du 29 juin 2016 portant application des articles 230-40 à 230-42 du code de procédure pénale NOR:
9 juillet 2016
Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en
9 juillet 2016
Décret n° 2016-921 du 5 juillet 2016 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de
9 juillet 2016
Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l’arrêté du 29 juin 2015 fixant le taux de l’indemnité journalière d’absence temporaire des
9 juillet 2016
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