DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 1778/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n°
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avril 29, 2016
Question écrite N° 92659 de M. Jacques Kossowski (Les Républicains – Hauts-de-Seine ) . Lire la question/réponse au format pdf: .
29 avril 2016
Le ministre de la défense a présenté un décret relatif à l’organisation militaire territoriale et supprimant une commission d’experts. Ce
29 avril 2016
Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre
29 avril 2016
ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE L’AIR. ARRÊTÉ fixant, au sein de l’armée de l’air, la liste des autorités militaires de premier
29 avril 2016

