De plus en plus sollicitée, la Cnil veut un rôle étendu Le nombre de plaintes a explosé l’an dernier. L’autorité
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avril 10, 2016
M. le président. La parole est à M. Jacques Myard, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les bancs du groupe
Arrêté du 21 mars 2016 portant nomination d’un haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité auprès des ministres chargés
Arrêté du 23 mars 2016 fixant au titre de l’année 2016 le nombre de postes offerts au concours sur titres
Décision du 6 avril 2016 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres) Source: JORF
Arrêté du 1er avril 2016 portant modification et abrogation de divers arrêtés Source: JORF n°0084 du 9 avril 2016 texte n°
Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 23 mars 2016 Séance de 16 heures 30 Compte rendu n° 41 Présidence
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