Question écrite N° 73674 du 10/02/2015 page : 839 Texte de la questrion M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre
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avril 26, 2015
Question N° 70395 Texte de la question M. Gwendal Rouillard attire l’attention de M. le ministre de la défense sur
ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : sous-chefferie performance synthèse – bureau d’appui juridique. DÉCISION N° 52/DEF/EMAT/PS/BAJ portant abrogation d’un texte.
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Décision du 21 avril 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) Source: JORF n°0096
Arrêté du 15 avril 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF
L’égalité entre les femmes et les hommes est un principe fondamental ancré dans le droit international et européen, ainsi que dans

