novembre 30, 2014

Audition, ouverte à la presse, de Mme Béatrice Thomas-Tual, professeur à l’université de Bretagne occidentale, et de MM. Guillaume Drago et Olivier Gohin, professeurs à l’université Panthéon-Assas Paris II, sur les conséquences des arrêts de la CEDH du 2 octobre 2014 relatifs à la liberté d’association des militaires. 2

Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 12 novembre 2014 Séance de 11 heures Compte rendu n° 21 Présidence

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Sécurité

Sécurité Avis 114 Tome XV de M. Jean-Patrick COURTOIS, fait au nom de de la commission des lois Lire le

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ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 26 décembre 2013 fixant le nombre de places et définissant les conditions d’admission dans le corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense en 2014 au titre du 2° de l’article 29. du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de la politique générale et du pilotage des ressources

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