Arrêté du 20 décembre 2013 portant application aux agents contractuels du ministère de la défense en service à l’étranger des
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décembre 31, 2013
Décret n° 2013-1309 du 27 décembre 2013 instituant une indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des ouvriers et
31 décembre 2013
Décret n° 2013-1322 du 27 décembre 2013 autorisant la cession à l’euro symbolique d’ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le
31 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l’application des dispositions du décret n° 97-900
31 décembre 2013
Ile-Rousse: un gendarme se suicide dans sa caserne Un gendarme s’est donné la mort en bas de son logement à
31 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de
31 décembre 2013

