décembre 31, 2013

Arrêté du 20 décembre 2013 portant application aux agents contractuels du ministère de la défense en service à l’étranger des dispositions du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 portant fixation du statut des agents de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif, de nationalité française, en service à l’étranger

Arrêté du 20 décembre 2013 portant application aux agents contractuels du ministère de la défense en service à l’étranger des

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Indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des ouvriers et des techniciens à statut ouvrier affiliés au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat, aux ouvriers auxiliaires ainsi qu’aux ouvriers temporaires en fonctions dans les établissements et services du ministère de la défense implantés dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud

Décret n° 2013-1309 du 27 décembre 2013 instituant une indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des ouvriers et

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