AVIS N°1433 FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES SUR LE PROJET DE LOI de
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novembre 8, 2013
Malgré l’interdiction, beaucoup de conducteurs téléphonent en conduisant ou en écrivant des SMS. Que dit la loi dans ce cas
Question écrite n° 08265 de M. Alain Anziani (Gironde – SOC) publiée dans le JO Sénat du 26/09/2013 – page 2747 M.
Le gouvernement se déchire sur les crédits militaires Matignon et Bercy veulent annuler 500 millions de crédits en 2013. Le ministère
Question écrite n° 07621 de M. François Marc (Finistère – SOC) publiée dans le JO Sénat du 25/07/2013 – page 2146 M.
Arrêté du 6 novembre 2013 portant désignation des auditeurs diplômés de la session régionale « Jeunes » Nord – Pas-de-Calais
Arrêté du 6 novembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des hautes études de défense nationale Source: JORF n°0260
Arrêté du 6 novembre 2013 fixant pour l’année 2014 le nombre d’emplois offerts aux militaires de carrière candidats à des
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