octobre 30, 2013

Aide juridictionnelle

Question d’actualité au gouvernement n° 0219G de M. Stéphane Mazars (Aveyron – RDSE) publiée dans le JO Sénat du 04/10/2013 – page 9001

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Contrôle au faciès

Question d’actualité au gouvernement n° 0223G de Mme Esther Benbassa (Val-de-Marne – ECOLO) publiée dans le JO Sénat du 04/10/2013 – page 9007

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