Décision du 27 septembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics et accords-cadres (structure intégrée du maintien
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octobre 4, 2012
Décision du 26 septembre 2012 portant délégation de signature (direction de la stratégie) Source: JORF n°0229 du 2 octobre 2012 texte
Arrêté du 17 septembre 2012 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la
Arrêté du 14 septembre 2012 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du
Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 3 mars 2009 relatif aux concours d’admission sur titres en deuxième et
Avis relatif au concours pour l’admission d’élèves officiers médecins et pharmaciens à l’Ecole de santé des armées en 2013 catégorie
Décision du 1er octobre 2012 portant délégation de signature (état-major de l’armée de l’air) Source: JORF n°0230 du 3 octobre 2012
Décision du 28 septembre 2012 modifiant la décision du 25 juillet 2012 portant délégation de signature (contrôle général des armées)
Arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 6 août 2012 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts
Arrêté du 12 septembre 2012 portant modification de l’arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l’indemnité pour services
Texte de M. Manuel VALLS, ministre de l’intérieur, déposé au Sénat le 3 octobre 2012 Lire le dossier Source: Senat
Décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 modifiant des dispositions réglementaires du code de la défense relatives à l’Ecole nationale
St-Maixent. Il prenait des photos sous les jupes à la sortie de l’école et filmait dans les douches de la
GARD – Ce père de famille affirme que l’armée lui doit 10.000 euros d’impayés… Il est militaire, gradé de la
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