août 9, 2012

ERRATUM à l’instruction n° 230424/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 du 27 juin 2012 modifiant l’instruction n° 230108/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM du 13 février 2009 relative aux modalités d’attribution du pécule modulable d’incitation à une seconde carrière institué par l’article 149. de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ERRATUM à l’instruction n° 230424/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 du 27 juin 2012 modifiant l’instruction n° 230108/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM du 13 février

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Harcèlement sexuel

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