La ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté un décret portant
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juillet 4, 2012
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation ». ARRÊTÉ N° 2316/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création d’un traitement automatisé
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion du personnel militaire
Ce sont bien deux Militaires qui sont tombés au combat au cours d’une opération, dans le cadre de la lutte
Décision du 20 juin 2012 portant attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées
Décision du 13 juin 2012 portant attribution du brevet technique Source: JORF n°0153 du 3 juillet 2012 texte n° 63
Décret du 2 juillet 2012 portant promotions et nominations dans la 1re section et affectations d’officiers généraux Source: JORF n°0153 du
Décision du 29 juin 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l’armée de terre) Source: JORF n°0153 du

