DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau «réglementation ». ARRÊTÉ N° 946/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte
4 avril 2012
avril 4, 2012
DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « droits financiers individuels ». ARRÊTÉ complétant l’arrêté n° 55 du
4 avril 2012
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ». DÉCISION N° 0-2139-2012/DEF/EMM/ROJ portant radiation de textes
4 avril 2012
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ». DÉCISION N° 0-4187-2012/DEF/EMM/ROJ portant abrogation de textes.
4 avril 2012
Une voiture de police a été la cible la nuit dernière d’un caillassage au cœur de la cité Barleté d’Agen,
4 avril 2012
Que faire quand vous avez été victime d’une agression ? Si vous avez été agressé physiquement, il est nécessaire d’aller déposer
4 avril 2012
Décret n° 2012-366 du 15 mars 2012 relatif à la signification des actes d’huissier de justice par voie électronique et
4 avril 2012
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port