Décision du 21 juin 2011 modifiant le règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions
30 juin 2011
juin 30, 2011
Décret du 27 juin 2011 portant intégration dans le corps des officiers de carrière de la gendarmerie Source: JORF n°0149
30 juin 2011
Arrêté du 22 juin 2011 portant affectation dans la première section d’un officier général Source: JORF n°0149 du 29 juin
30 juin 2011
Arrêté du 9 juin 2011 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure Source: JORF n°0149 du 29 juin 2011
30 juin 2011
Décret n° 2011-737 du 28 juin 2011 pris pour l’application de la loi n° 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant
30 juin 2011
Décision du 15 juin 2011 portant ouverture en 2012 d’un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées Source:
30 juin 2011
Décret n° 2011-714 du 22 juin 2011 relatif à l’instruction des demandes de carte de stationnement pour personnes handicapées formées
30 juin 2011
Arrêté du 28 juin 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des hautes études de défense nationale Source: JORF
30 juin 2011
Décision du 27 juin 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l’armée de terre) Source: JORF n°0150
30 juin 2011
Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national Source:
30 juin 2011
Arrêté du 27 juin 2011 relatif aux spécificités justifiant la cession par le ministère de la défense des matériels de
30 juin 2011
Arrêté du 15 juin 2011 pris pour l’application de l’article 5-1 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié
30 juin 2011
Décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement Source: JORF n°0150 du 30 juin 2011 page 11010 texte
30 juin 2011
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port