Décret du 29 avril 2011 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de la défense et des anciens
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avril 30, 2011
Décret du 28 avril 2011 portant nomination et promotion dans l’armée active Source: JORF n°0101 du 30 avril 2011 texte
Décret n° 2011-474 du 28 avril 2011 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une
Arrêté du 27 avril 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation d’adaptation à l’emploi des sous-officiers
Arrêté du 20 avril 2011 modifiant l’arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques Source:
Arrêté du 19 avril 2011 modifiant l’arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense
Décret n° 2011-469 du 28 avril 2011 relatif à la rémunération et au classement des militaires détachés et intégrés dans
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : état-major des écoles des sous-officiers et militaires du rang ; bureau
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et du droit privé ; bureau de l’organisation, de la modernisation
Question écrite n° 17300 de M. Christian Cointat (Français établis hors de France – UMP) publiée dans le JO Sénat
Question écrite n° 14993 de M. Marcel Rainaud (Aude – SOC) publiée dans le JO Sénat du 09/09/2010 – page
Avis de parution
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