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mars 6, 2011
Question écrite n° 16157 de M. Rémy Pointereau (Cher – UMP) publiée dans le JO Sénat du 25/11/2010 – page 3065
Arrêté du 4 mars 2011 relatif aux fonctions de conseillers de défense et de sécurité et aux modalités de leur
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRCUTURE DE LA DÉFENSE : sous-direction « organisation et ressources ». CIRCULAIRE N° 500428/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM relative aux
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Dans une question écrite n° 96303 du 21 décembre 2010, M. Philippe Briand attire l’attention de M. le ministre d’État,

