Bulletin d’information de l’Adefdromil n°2
adefromil n° 2 http://www.calameo.com/books/0003036215d80d7179e8d?authid=QlTBPz8QhOhL
28 janvier 2011
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janvier 28, 2011
Harcèlement moral au travail : la passivité de l’employeur de nouveau sanctionnée, Soc 6 Janvier 2011(par Maître Sabine HADDAD )
La chambre Sociale de la cour de cassation dans un arrêt du 6 janvier 2011, pourvoi N° 09-66704 D, rappelle une nouvelle fois que la
28 janvier 2011
Nomination et promotion dans l’armée active (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement)
Décret du 26 janvier 2011 portant nomination et promotion dans l’armée active (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’écologie, du
28 janvier 2011
Concession de la médaille militaire
Décret du 26 janvier 2011 portant concession de la médaille militaire Source: JORF n°0023 du 28 janvier 2011 page 1838 texte n° 39
28 janvier 2011
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port