janvier 19, 2011

Ordre national du Mérite: nominations

Décret du 17 janvier 2011 portant nomination http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448329&dateTexte=&categorieLien=id Décret du 17 janvier 2011  portant nomination http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448332&dateTexte=&categorieLien=id Décret du 17 janvier

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Défenseur des droits – Regroupement des attributions exercées actuellement par le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la CNDS, la HALDE et le contrôleur général des lieux de privation de liberté (1ère lecture, projets de loi organique et ordinaire) :

Adoptions (19 janvier 2011): Texte adopté n° 596 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0596.asp Texte adopté n° 595 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0595.asp Scrutin public n° 681 http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0681.asp Scrutin

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