juillet 13, 2009

Question écrite n° 08169 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 02/04/2009 –

Question écrite n° 06504 de M. Philippe Marini (Oise – UMP) publiée dans le JO Sénat du 04/12/2008 – page

Avis n° 548 (2008-2009) de MM. François TRUCY, Jean-Pierre MASSERET et Charles GUENÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le