mars 8, 2004

Le Statut Général des Militaires (SGM) a fait l’objet de la loi 72-662 du 13 juillet 1972. A l’approche de

M. Jean Fontaine , député Monsieur le ministre d’Etat, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, l’exposé des motifs du

M. Jean Dardé , député Le projet de loi soumis à notre discussion est le produit d’une double méfiance :

M. Jean-Claude Petit , député Monsieur le ministre d’Etat, je suis persuadé, comme tous les députés de la majorité, que

M. Jean Brocard , député Mesdames, Messieurs, grâce à l’arrêt dînatoire et au travail d’une heure en commission de la

M. Michel de Bennetot , député Mesdames, messieurs, je vais m’efforcer, dans le bref quart d’heure dont je dispose, de

M. Antonin Ver , député Mesdames, messieurs, lorsque le 2 novembre 1971, dans cette enceinte, M. le ministre d’Etat chargé

M. Michel d’Aillières , député Mesdames, messieurs, le vote d’un texte comme celui qui nous est présenté est un acte