Police nationale

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Arrêté du 14 avril 2022 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre

Décret n° 2022-594 du 20 avril 2022 modifiant le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une indemnité

Décret n° 2022-605 du 21 avril 2022 portant modification du titre IV du livre II du code de la sécurité

Décret n° 2022-593 du 20 avril 2022 modifiant le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification

Arrêté du 15 avril 2022 portant nomination au grade de commissaire divisionnaire au titre de l’année 2022 Article Par arrêté

Arrêté du 12 avril 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un recrutement de technicien de police technique et

Arrêté du 8 avril 2022 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale Article Par arrêté

Arrêté du 1er avril 2022 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2002 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Arrêté du 4 avril 2022 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2010 fixant le nombre de postes prévu par le décret

Arrêté du 1er avril 2022 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale Article Par arrêté