Arrêté du 26 octobre 2022 portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire aux agents du corps d’encadrement et
5 décembre 2022
Police et sécurité
Décret n° 2022-1395 du 2 novembre 2022 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives aux traitements de
5 décembre 2022
Arrêté du 24 octobre 2022 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale Par arrêté du
4 décembre 2022
Arrêté du 26 octobre 2022 relatif à l’organisation du secrétariat général de la garde nationale Le ministre de l’intérieur et
1 décembre 2022
Décret n° 2022-1367 du 26 octobre 2022 modifiant le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde
1 décembre 2022
Décret n° 2022-1363 du 27 octobre 2022 modifiant la composition des jurys des concours et examens professionnels des cadres d’emplois
30 novembre 2022
Arrêté du 18 octobre 2022 autorisant au titre de la première session de l’année 2023 l’ouverture d’un recrutement de gardiens
27 novembre 2022
Arrêté du 18 octobre 2022 autorisant au titre de la première session de l’année 2023 l’ouverture des concours de gardien
27 novembre 2022
Décision du 18 octobre 2022 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police
23 novembre 2022
Arrêté du 13 octobre 2022 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale Par arrêté du
22 novembre 2022
Arrêté du 12 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d’inspecteur
20 novembre 2022
Arrêté du 14 octobre 2022 fixant le montant de la part de l’indemnité spécifique complémentaire versée aux sapeurs-pompiers professionnels exerçant
19 novembre 2022
Arrêté du 10 octobre 2022 fixant le nombre maximum d’emplois de contrôleurs généraux de sapeurs-pompiers professionnels pouvant exercer au sein
18 novembre 2022
Décision du 10 octobre 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ;
15 novembre 2022
Arrêté du 22 août 2022 portant admission à la retraite Par arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer en
14 novembre 2022
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