16ème législature Question N° 5339 de Mme Émilie Chandler (Renaissance – Val-d’Oise ) Question écrite Ministère interrogé > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Ministère
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Arrêté du 10 mai 2023 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale Par arrêté du
Arrêté du 10 mai 2023 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale Par arrêté du
Décision du 11 mai 2023 modifiant la décision du 25 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de la
Arrêté du 10 mai 2023 autorisant au titre de la deuxième session de l’année 2023 l’ouverture des concours de gardien
Décision du 9 mai 2023 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale) La directrice, cheffe de l’inspection
Arrêté du 5 mai 2023 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale Par arrêté du
Arrêté du 2 mai 2023 fixant la liste des postes d’officier de police judiciaire du corps d’encadrement et d’application de
Arrêté du 27 avril 2023 modifiant l’arrêté du 29 mars 2017 fixant le nombre d’emplois d’inspecteur général et de contrôleur
16ème législature Question N° 5193 de M. Boris Vallaud (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) – Landes ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur
Décision du 2 mai 2023 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale) La directrice, cheffe de l’inspection
Décision du 1er mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique)
Décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national des enquêtes administratives
Arrêté du 28 avril 2023 portant intégration de la réforme des emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police
Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l’arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d’inspecteur